Vous n’êtes pas sans savoir que le tribunal de grande instance d’Evry, par jugement du 28 septembre 2009, a condamné La Poste pour avoir imposé une organisation de travail sans accord.
La base même de la décision du tribunal repose sur le fait que « l’accord du 17 février 1999 (relatif à l’aménagement du temps de travail à la Poste) est toujours en vigueur et qu’en conclusion, la mise en œuvre d’un régime de travail cyclique nécessite la conclusion d’un accord collectif ».
Ce jugement est évidement de première importance puisque depuis des mois, vous usez de « scénarios imposés » avec une absence totale de négociation sur les terrains en cours de restructuration.
SUD PTT 36-37 n’avalisera aucun accord relevant de la loi du 20 août 2008, introduisant la modulation et l’annualisation du temps de travail. Comme l’a confirmé la justice, l’accord cadre qui n’a pas été dénoncé par La Poste doit continuer à s’appliquer.
Nous vous demandons donc de surseoir à l’ensemble des réorganisations en cours, d’annuler les instances prévues et de reconvoquer une CDSP permettant de recadrer l’ensemble du processus de négociation.